Politique de droits d'auteur
Dernière mise à jour: 5 août 2026
Cette Politique de droits d'auteur explique comment les titulaires de droits d'auteur peuvent signaler du contenu partagé sur WheelofNames.io qu'ils estiment porter atteinte à leurs droits.
Comment soumettre une réclamation pour atteinte aux droits d'auteur
Si vous pensez que du contenu partagé sur WheelofNames.io, comme une roue publique, une image ou un texte, porte atteinte à vos droits d'auteur, envoyez une réclamation à contact@wheelofnames.io en fournissant les informations suivantes :
- L'URL de la roue partagée ou de la page spécifique contenant le contenu que vous estimez contrefaisant.
- Une description de l'œuvre protégée par le droit d'auteur que vous estimez avoir été violée.
- Vos coordonnées, y compris votre nom et votre adresse e-mail.
- Une déclaration attestant votre bonne foi quant au fait que l'utilisation n'est pas autorisée par le titulaire des droits, son mandataire ou la loi.
- Une déclaration, faite sous peine de parjure, attestant que les informations de votre réclamation sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits d'auteur ou autorisé à agir en son nom.
- Votre signature physique ou électronique.
Ce qui se passe ensuite
Nous examinons les réclamations pour atteinte aux droits d'auteur et pouvons retirer ou restreindre l'accès au contenu signalé pendant notre enquête, conformément aux droits de modération de contenu décrits dans nos Conditions générales. Nous pouvons également suspendre ou résilier les comptes qui portent atteinte de façon répétée aux droits d'auteur d'autrui.
Nous contacter
Des questions sur cette politique ? Écrivez-nous à contact@wheelofnames.io.